La maison de retraite est un endroit destiné à accueillir les personnes âgées pour qu’elles puissent y couler leurs vieux jours dans tout le confort voulu. L’investisseur qui souhaite se lancer dans le projet de création d’une résidence pour senior, se doit de comprendre qu’il va se lancer dans un périple administratif. En effet, la mise sur pied d’une telle résidence implique la constitution d’un dossier bien ficelé et l’obtention d’une autorisation de l’organisme de tutelle. La procédure à suivre est accessible sur le site ehpad.com.
Le montage du dossier de mise sur pied d’une maison de retraite
Avant d’engager toute procédure de création, il faut s’informer auprès de la DDASS et du conseil général du département. Une fois, les informations collectées, il faut monter un dossier contenant des indications sur le financement du projet. Cela sous-entend que des démarches ont été réalisées auprès d’organismes de financement. Ce n’est qu’à ce moment qu’il sera possible de présenter le dossier monté aux organismes de veille. Ces derniers vont se réunir pour étudier le dossier présenté et en émettre un avis favorable ou pas. Dans le cas d’une réponse positive, il faudra acquérir le terrain sur lequel sera installée la future maison de retraite à construire. Le choix de l’emplacement tiendra compte de l’existence probable de personnes en perte de mobilité.
La réalisation de ce projet de mise sur pied d’une maison de retraite
C’est l’autorisation du CROSMS qui devra déclencher le début des travaux de construction. La durée de construction ne devra as excéder les 3 ans. Et ce, à partir de la date de délivrance de cette autorisation. Dépassé ce délai, l’autorisation perd se valeur et doit être renouvelée. Maintenant que la maison de retraite est construite, il faut maintenant l’ouvrir. Cette ouverture est elle aussi soumise à de nombreuses formalités administratives. Elle doit en effet, avoir réussi haut la main, la visite de conformité de la DDASS et du Conseil général et celle de la mairie. Pour se faire, elle doit posséder un haut degré de sécurisation. Ces visites peuvent mettre dans les 3 à 6 ans avant d’être effectuées.
