Le démembrement est un concept du droit de propriété que certaines personnes ont du mal a accepté. Il s’agit de distinguer la nue-propriété de l’euodia.fr.
La nue-propriété est le fait d’être propriétaire d’un bien sans pour autant avoir la possibilité de jouir des avantages liés à ceci.
L’usufruitier par contre, sans être propriétaire peut jouir du bien et en retirer le fruit. La période de cet usufruit est variable.
En cas de succession, que devient le démembrement ?
Le démembrement se fera entre le conjoint survivant et les enfants. La nu-propriété reviendra aux enfants et l’usufruit au conjoint. Cette situation risque d’être mal supportée par le nu propriétaire. Ainsi, l’article 759 du code civil prévoit la possibilité de transformer l’usufruit en rente viagère. L’usufruitier peut alors faire la demande pour laisser aux enfants la possibilité de profiter de son bien. En cas de litige, le problème est porté devant le tribunal compétent. Dans tous les cas, le juge ne pourra se prononcer en faveur du nu-propriétaire si le logement concerné est utilisé en tant que résidence principale pour l’usufruitier.
Le choix du défunt de léguer l’usufruit à son conjoint.
Le défunt peut avoir laissé un compromis entre ses héritiers. Il peut laisser une quotité spéciale en usufruit pour son conjoint. La répartition peut se faire comme suit, trois quarts en usufruit et le reste en pleine propriété. Ainsi, les enfants auront droit à une part du bien durant la période d’usufruit. Même dans ce cas, le survivant a toujours le droit de faire une demande d’être payé en rente viagère.
Si le défunt a décidé de laisser l’usufruit en totalité au conjoint, alors les enfants n’auront plus qu’à attendre la fin de l’usufruit pour en tirer profit si ce dernier ne veut pas transformer en rente viagère.
L’article 1098 du code civil prévoit une mesure de protection pour les enfants du premier lit. Il permet de remplacer la libéralité offerte au survivant par l’usufruit de ce qu’il aurait obtenu en son absence. Il donnera alors au conjoint l’usufruit de sa part et garder sa part en nue-propriété. Le survivant quant à lui donnera la nue-propriété de ce que l’enfant aurait reçu en son absence et gardera l’usufruit.
