La notion d’usufruit est très importante lorsqu’il s’agit de transmettre un patrimoine et résulte d’un processus qui porte le nom de démembrement. Le grand public n’est pas encore très accommodé de ce genre de notion. Pourtant, il y a un intérêt essentiel à en comprendre les aspects.
Définition de l’usufruit
Pour faire simple, le droit d’usufruit donne la possibilité de faire l’usage complet d’un bien. S’il est de nature immobilière, l’usufruitier peut alors l’habiter ou le mettre en location et en tirer un loyer. Mais les murs appartiennent en réalité au nu-propriétaire. Ce détail limite quand même les prérogatives de l'usufruitier. Ce dernier n’est pas autorisé à mettre la propriété en vente sauf accord commun avec le nu-propriétaire.
Qui bénéficie de l’usufruit ?
La réponse à cette question dépend grandement de la situation. Dans le cas d’une donation par exemple, ce sont, le plus souvent les parents qui conservent l’usufruit et cèdent la nue-propriété aux héritiers (ces deux notions sont toujours liées). C’est une méthode d’optimisation fiscale qui permet de réduire les droits de succession à la mort des légataires.
Dans un autre cas, l’usufruit est accordé par testament au conjoint du légataire ou à n’importe quelle autre personne. La nue-propriété revient alors aux enfants ou aux héritiers désignés. Encore ici, il s’agit d’un montage patrimonial permettant d’optimiser les différents droits de mutation et de succession. Suivre le lien https://bareme-usufruit.com/ pour plus d’informations.
Mais l’usufruit s’adresse aussi à des investisseurs institutionnels qui souhaiteraient acquérir de la liquidité générée par les loyers pendant un certain laps de temps. Cela est faisable grâce au démembrement temporaire ou par l’intermédiaire d’une SCPI de démembrement.
Il y a alors beaucoup de profils d’individus qui peuvent profiter du statut d’usufruitier. Les individus souhaitant transmettre leur bien plus sereinement sont les plus concernés. Sinon, certains types d’investisseurs peuvent aussi en bénéficier.
